Mentions Légales

Dernière mise à jour : 2023

Mentions légales

1. Éditeur

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, loi pour la confiance dans l’économie numérique, le site internet www.ceo-carcaring.com est la propriété de CEO Car Caring. Le site internet www.ceo-carcaring.com est édité par la société CEO Car Caring, société par actions simplifiée au capital de 82 000 euros, représentée pr M. Laurent Latour agissant en qualité de Président.

La société a son siège social au 18 rue de Londres, 75009 Paris et est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 453 750 085.

Raison sociale : CEO Car Caring
Forme juridique : SAS
Capital social : 82 000 €
SIREN : 453 750 085
Siège social : 18 rue de Londres, 75009 Paris
Téléphone : 01 84 04 41 50
Email : contact@ceo-carcaring.com

‍Directeur de la publication : M. Laurent LATOUR

2. Hébergeur

Le site internet est hébergé par Webflow via les serveurs AWS Amazon Web Services, dont le siège social est au 398 11th Street, 2nd floor CA 94103 San Francisco. Le site www.ceo-carcaring.com est régi par le droit français ; les visiteurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.

3. Mises à jour et modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment les présentes mentions légales en totalité ou en partie. Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette page afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés.

Conditions d'utilisation

1. Exclusion de garantie et de responsabilité

L’utilisateur du site www.ceo-carcaring.com (ci-après : le « Site ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. CEO Car Caring ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au Site ou de son utilisation, et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur.

Les contenus proposés sur le Site constituent une présentation générale de la gamme de services proposés par CEO Car Caring. Les informations diffusées (textes, vidéos, photos, etc…) ont un caractère général et informatif et ne sont données qu’à titre indicatif.

Bien que CEO Car Caring s’efforce de fournir un contenu fiable sur son Site et malgré tout le soin apporté à sa réalisation et à son exactitude, CEO Car Caring ne peut garantir la fiabilité et l’exhaustivité des informations qui sont mises à la disposition des internautes.

Les différents services présentés sur le Site sont susceptibles de comporter des variantes. CEO Car Caring, ne pouvant présenter l’intégralité de chaque offre sur son Site, nous vous recommandons de nous contacter pour obtenir des informations complémentaires et personnalisées.

2. Liens hypertextes (vers d’autres sites)

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où CEO Car Caring ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, CEO Car Caring ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du Site en tant que service. La décision d’activer les liens vous appartient exclusivement. Nous vous rappelons que les sites non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.

3. Consentement

En utilisant notre Site, vous consentez aux présentes conditions générales d’utilisation, à nos mentions légales et à notre politique de confidentialité.

4. Propriété intellectuelle

CEO Car Caring détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, y compris les droits de reproduction sur le présent Site et les éléments qu’il contient. Toute reproduction partielle ou totale du présent Site et des éléments qu’il contient est strictement interdite sans autorisation écrite de CEO Car Caring. Les logos et tous autres signes distinctifs contenus sur ce site sont la propriété de CEO Car Caring ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite de CEO Car Caring.

5. Mises à jour et modifications

Les informations figurant sur le présent Site sont celles en vigueur au moment de la mise en ligne ou de la dernière mise à jour des différentes pages du Site. CEO Car Caring se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications à son contenu. Des modifications ont donc pu intervenir depuis la dernière mise à jour, et c’est pourquoi nous vous recommandons de nous contacter pour connaître les dernières évolutions ayant pu intervenir.

En conséquence, la responsabilité de CEO Car Caring ne sera pas recherchée en cas d’inexactitude et/ou omission d’une ou plusieurs information(s) mise(s) en ligne sur son Site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ses informations sous sa responsabilité exclusive. Pour obtenir des informations précises et actualisées notamment sur les tarifs, disponibilités, caractéristiques, et variantes des différents services et vérifier si les informations diffusées sur le Site sont exactes et à jour, il convient de nous contacter.

Politique de confidentialité

1. Définition et nature des données à caractère personnel

Les termes et expressions suivants, lorsqu’ils sont employés avec des initiales majuscules, ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

Lors de votre utilisation du site ceo-carcaring.com (ci-après : le « Site »), nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant.

Dans le cadre de la présente charte, le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à nom, prénom, adresse email, société, intitulé de poste, numéro de téléphone, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.

2. Identité du responsable de la collecte de données et objet de la présente charte

La société CEO Car Caring, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 453 750 085, ayant son siège social 18 rue de Londres, 75009 Paris (ci-après : « Nous ») est responsable de la collecte de vos données à caractère personnel.

La présente charte décrit les pratiques que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel dans le cadre de l’accès et l’utilisation de notre Site.

Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle (ci-après : la « Loi Informatique et Libertés »), ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »).

3. Type de données à caractère personnel collectées

Nous recueillons deux types de données et d’informations concernant nos Utilisateurs.

Le premier type regroupe les « informations non personnelles » ne permettant pas d’identifier un individu. Ces données peuvent être mises à notre disposition ou collectées du fait de votre utilisation du Site. Nous ne connaissons pas l’identité des utilisateurs auprès desquels ces informations non personnelles ont été collectées. Les informations non personnelles qui sont collectées peuvent inclure vos informations d’utilisation agrégées et des informations techniques transmises par votre appareil, notamment certaines informations relatives aux logiciels et aux matériels informatiques (par ex. : le type de navigateur et de système d’exploitation que votre appareil utilise, les paramètres de langue, l’heure d’accès, etc.) afin d’améliorer la fonctionnalité de notre Site. Nous utilisons également Google Analytics pour recueillir des informations sur votre utilisation du Site. L’outil recueille des informations comme votre fréquence d’accès au Site, les pages que vous consultez, à quel moment, vos clics, etc. L’outil ne collecte aucune information personnelle, et il n’est utilisé par l’hébergeur et opérateur de notre Site qu’à des fins d’amélioration de notre Site.
Le second type regroupe les « informations personnelles », c’est à dire des informations d’identification individuelle, qui permettent d’identifier un individu ou qui sont susceptibles, par des moyens raisonnables, de permettre l’identification d’un individu. Ces informations incluent :
Les informations sur l’appareil : nous collectons des informations personnelles sur votre appareil. Cela inclut les données de géolocalisation, l’adresse IP et d’autres informations relatives à votre activité sur le Site.
Les informations de contacts : lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact, le formulaire de demande de devis ou que vous répondez à une offre d’emploi ou déposez une candidature spontanée, nous vous demandons de fournir certains renseignements, à savoir : vos nom et prénom, votre adresse e-mail, votre société, votre intitulé de poste, le sujet et l’objet de votre message ainsi que votre numéro de téléphone.

Il est important de noter que vous n’êtes pas obligé de créer un compte ou de vous identifier pour pouvoir consulter notre Site.

De ce fait, dans le cas d’une consultation de notre Site sans complétion du formulaire de contact ou du formulaire de demande de devis, seules les informations non personnelles pourront être recueillies.

4. Raison de la collecte des données à caractère personnel

Nous collectons vos informations personnelles uniquement lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact ou que vous répondez à une offre d’emploi. Ces informations, que vous nous fournissez volontairement, nous permettent uniquement de vous recontacter afin de vous présenter plus en détails nos différentes solutions et vous proposer un devis adapté à vos besoins ou vous recontacter dans le cadre de votre candidature.

5. Durée de conservation des données à caractère personnel

La durée de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel est proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

5.1 Concernant les données relatives à la gestion de clients et prospects :

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

5.2 Concernant les cookies :

La durée de conservation des cookies visés à l’article 10 est de 13 (treize) mois.

6. Destinataires des données à caractère personnel collectées

Les données à caractère personnel que nous collectons dans le formulaire de contact nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement. Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données. Ces informations nous permettent de vous recontacter. Lors de ce contact (par mail ou par téléphone), nous serons alors amenés à décider ensemble, avec votre consentement, si vos données pourront être transmises à l’un de nos partenaires ou sous-traitants.

En outre, vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

7. Sécurisation de vos données collectées

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

À ce titre, nous vous informons respecter les mesures de sécurité mises en place par notre prestataire d’hébergement de vos données, la société OVH Cloud.

8. Mineurs

Nous attachons une grande importance à la protection des renseignements personnels des mineurs, en particulier dans un environnement en ligne. Le Site n’a pas été conçu pour être utilisé par des mineurs. Nous ne collectons pas de données à caractère personnel auprès de mineurs. Si un parent s’aperçoit que son enfant nous a fourni des données à caractère personnel sans son consentement (ou si un tuteur se rend compte que l’enfant dont il a la responsabilité nous a fourni des données à caractère personnel sans son consentement), il ou elle doit nous contacter à l’adresse : contact@ceo-carcaring.com

9. Hébergement

10. Cookies

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.

Les cookies sont très utiles et leur utilisation peut avoir différents objectifs, notamment de vous permettre de naviguer efficacement d’une page à l’autre, d’autoriser l’activation automatique de certaines fonctionnalités, de mémoriser vos préférences et de vous permettre d’interagir avec nos Services plus rapidement et plus simplement. Les cookies sont également utilisés pour faire en sorte que les publicités que vous voyez correspondent à vos intérêts et soient personnalisées en conséquence, ainsi que pour compiler des données statistiques sur votre utilisation de nos Services.

On peut distinguer différents types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités :

Les cookies techniques, dits « strictement nécessaires », sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Ils sont nécessaires au fonctionnement du Site. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles. Vous pouvez configurer votre navigateur afin de bloquer ou être informé de l'existence de ces cookies, mais certaines parties du Site peuvent être affectées. Ces cookies ne stockent aucune information d’identification personnelle.

Nous utilisons des cookies techniques.

Les cookies des réseaux sociaux peuvent être créés par les plateformes sociales pour permettre aux concepteurs de sites internet de partager le contenu de leur site sur lesdites plateformes. Ces cookies peuvent notamment être utilisés par les plateformes sociales pour tracer la navigation des internautes sur le site internet concerné, qu’ils utilisent ou non ces cookies.

Nous n’utilisons pas de cookies des réseaux sociaux.

Les cookies publicitaires pour une « publicité ciblée », peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur.

Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires pour une « publicité ciblée ».

Les cookies de performance. Ces cookies nous permettent de déterminer le nombre de visites et les sources du trafic, afin de mesurer et d’améliorer les performances de notre Site. Ils nous aident également à identifier les pages les plus / moins visitées et d’évaluer comment les visiteurs naviguent sur notre Site. Toutes les informations collectées par ces cookies via Google Analytics, l’outil statistique d’analyse d’audience sont agrégées et donc anonymisées. Si vous n'acceptez pas ces cookies, nous ne serons pas informés de votre visite sur notre Site. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Ce cookie n’est déposé que si vous donnez votre accord. Vous pouvez l’accepter ou le refuser.

Nous vous rappelons à toutes fins utiles que vous pouvez supprimer les cookies en suivant les instructions dans les préférences de votre appareil. Sachez toutefois que si vous choisissez de désactiver les cookies, certaines fonctionnalités de notre Site pourront ne pas fonctionner correctement et votre expérience en ligne pourrait être limitée.

11. Accès et droit concernant vos données à caractère personnel

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dès son entrée en application (ci-après : « RGPD »), vous disposez de droits d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement, de portabilité, d’opposition ou de limitation du traitement de vos données à caractère personnel, de retrait de votre consentement, d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, à savoir la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) en France.

11.1 Accès, rectification, limitation et effacement de vos données à caractère personnel

Vous disposez de droits d’accès, de rectification, de limitation et d’effacement de vos données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés en envoyant un email à l’adresse contact@ceo-carcaring.com ou en envoyant un courriel accompagné de tous les éléments permettant de justifier votre identité à CEO Car Caring – 18 rue de Londres, 75009 Paris .

11.2 Introduction d’une réclamation devant une autorité de contrôle

Vous êtes également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, (la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France), dans l’Etat membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.

Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.

11.3 Portabilité de vos données à caractère personnel

Vous disposez d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous aurez fournies, entendues comme les données que vous avez déclarées activement et consciemment dans le cadre de l’accès et de l’utilisation de notre Site.

11.4 Droit de définir des directives relatives au traitement de vos données à caractère personnel après votre mort

Chaque utilisateur peut adresser à CEO Car Caring des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces directives peuvent être générales, c’est-à-dire qu’elles portent alors sur l’ensemble des données à caractère personnel qui vous concernent. Elles doivent dans ce cas être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.

Les directives peuvent aussi être spécifiques aux données traitées par notre société. Il convient alors de nous les transmettre en envoyant un email à l’adresse contact@ceo-carcaring.com ou en envoyant un courriel accompagné de tous les éléments permettant de justifier votre identité à CEO Car Caring – 18 rue de Londres, 75009 Paris .

En nous transmettant de telles directives, vous donnez expressément votre consentement pour que ces directives soient conservées, transmises et exécutées selon les modalités prévues aux présentes.

Vous pouvez désigner dans vos directives une personne chargée de leur exécution. Celle-ci aura alors qualité, lorsque vous serez décédé(e), pour prendre connaissance desdites directives et nous demander leur mise en œuvre. A défaut de désignation vos héritiers auront qualité pour prendre connaissance de vos directives à votre décès et nous demander leur mise en œuvre.

Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment, en nous écrivant aux coordonnées ci-dessus.

12. Mises à jour et modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation du Site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au Site.

Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette page afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés.

13. Entrée en vigueur

La présente charte est entrée en vigueur la date de mise en ligne du site internet, le 18 janvier 2024.

14. Nous contacter

Si vous avez des questions générales concernant le Site ou notre collecte et notre utilisation des informations vous concernant, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@ceo-carcaring.com